Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes (édition 2019)

L’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’obligation de mise en place de dispositifs de signalement et traitement des violences sexuelles, du harcèlement sexuel ou moral, des agissements sexistes et des...

Statuts des établissements expérimentaux : pourquoi l’usage du masculin « neutre » ? Lettre à Madame la ministre Frédérique Vidal

Courrier de la CPED à l’attention de Madame la Ministre Frédérique Vidal (23-09-2019)Télécharger Madame la Ministre, La création de nouveaux établissements est en cours dans le cadre de l’ordonnance du 12 décembre2018 relative à l’expérimentation de...

Lois et textes

2009 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche 2012 Loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) : cible de 40 % de femmes (dès 2015 et d’ici à 2018) dans les jurys de recrutement et...