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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles 

État des lieux

L’enseignement supérieur et la recherche n’est pas isolé du reste de la société, et comme ailleurs la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit y être une priorité. Des études quantitatives telles que l’enquête VIRAGE – Violences et rapports de genre de l’INED et son volet Universités nous permettent de poser des chiffres sur le phénomène et d’y analyser les mécanismes parfois spécifiques à l’ESR. La CPED est engagée depuis de nombreuses années sur ce volet à travers un groupe de travail interne dynamique, aux côtés d’autres associations comme l’ANEF, le CLASCHES et plus récemment JuriSup. Elle est en faveur de la multiplication des cellules de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui ont essaimé dans de nombreux établissements suite aux impulsions du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Le 4 décembre 2017, le colloque “Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge” co-organisé par la CPED a accueilli les annonces de la Ministre Frédérique Vidal. Quatre groupes de travail pilotés par la CPED et l’ANEF et soutenu par le MESRI ont fait suite à l’événement quatre priorités : appui aux diagnostics internes, appui à la mise en place de dispositifs, formation, sensibilisation. Les résultats de ces groupes de travail ont été façonnés en autant d’outils mis à la disposition des établissements le 25 novembre 2018.

Actions de la CPED et des établissements membres

L’édition 2017 du Vade-mecum à l’usage des établissements sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche

VademecumHS-web

Mettre en place un dispositif de lutte contre les VSS – livrable du groupe de travail :

GT_mettre_en_place_un_dispositif_1036869

Actes du colloque Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge

Actes du colloque

Compte rendu du colloque Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur II
lors du CIRFF2018, à l’Université Paris Nanterre, 30 et 31 août 2018

CR Colloque VSS II_CIRFF2018-1

Cartographie des dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles

Cartographie VSS ESR

Outils proposés par les groupes de travail “Dispositifs”, “Sensibiliser”, “Formation” (novembre 2018)

Outils groupes de travail VSS

Communiqué de presse ANEF-CPED-JuriSup “Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : des outils pour les établissements un an après #metoo “

Communique de presse

Campagne de communication contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

 

Documents complémentaires

CLASCHES : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur : guide pour s’informer et se défendre

CLASCHES – Guide d’information

Bulletin officiel n° 45 du 6 décembre 2012 : Traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics relevant du MESR

Bulletin officiel

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

Loi harcèlement sexuel

Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Décret

Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Décret

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi 3 août 2018

Agir pour l’égalité professionnelle

 

État des lieux

D’après les chiffres du MESRI, alors que 55,1% des étudiant-es de l’enseignement supérieur en 2016 sont des femmes, et bien que leur nombre ait progressé dans les écoles d’ingénieur et formations de santé, elles restent largement minoritaires dans les filières les plus sélectives. Elles “disparaissent” peu à peu à partir du doctorat et ne constituent plus que 37% des enseignants-chercheurs titulaires, 44% des maîtres et maîtresses de conférence, 24% des professeur-es d’université. Les inégalités de statuts se reflètent également en écarts de rémunération et de primes. Parmi les personnels non-enseignants, c’est-à-dire assurant des fonctions administratives, techniques ou d’encadrement, elles sont 63% : 90% des adjoints administratifs, 76% des bibliothécaires et seulement 37% des ingénieur-es de recherche. On retrouve donc davantage les femmes parmi les personnels de support que dans le corps des chercheur-es. La notion de plafond de verre est aussi opérante dans l’ESR que dans d’autres milieux professionnels, mais répond malgré tout à des logiques internes complexes. A ce titre, la CPED est engagée dans une démarche d’égalité professionnelle spécifique, dans un champ marqué par une forte hétérogénéité des statuts et par l’importance des concours internes et logiques de cooptation. La CPED s’est ainsi notamment mobilisée sur l’enjeu des congés légaux des enseignants-chercheurs et autres enseignant-es exerçant dans l’enseignement supérieur, ce qui a donné lieu à une circulaire le 7 juin 2012. Cette dernière a permis une harmonisation des services d’enseignement des enseignantes-chercheuses en congé maternité.

Actions de la CPED

Participation au GT « Freins aux carrières des enseignantes-chercheuses » avec le MESRI

Documents complémentaires

 

Former ou se former aux questions d’égalité

 

État des lieux

La formation de tous les corps de la communauté de l’enseignement supérieur est un préalable indispensable à la diffusion des bonnes pratiques égalitaires : lutte contre les violences sexistes et sexuelles, lutte contre les stéréotypes, réflexion sur des pédagogies égalitaires… Cet impératif répond à l’obligation de formation instaurée par la loi puis la Convention interministérielle pour l’égalité dans le système éducatif, mais aussi aux 5e Plan interministériel de prévention et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019). Plus récemment, la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal a annoncé le 4 décembre 2017, lors du colloque sur les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR co-organisé par la CPED, sa volonté de généraliser les formations auprès des personnels de l’ESR. Suite à cette annonce, la CPED s’est associée à l’ANEF et à JuriSup afin de constituer VSS-Formation, réseau de formation indépendant sur les violences sexistes et sexuelles dans le champ de l’ESR.

 

Actions de la CPED et des établissements membres

Texte

Communiquer sans stéréotype de sexe

 

État des lieux

L’engagement de la CPED en faveur d’une communication des établissements sans stéréotype de sexe est transversal. Au-delà de la nécessaire féminisation des titres et fonctions introduite dès 1986 par la circulaire du 11 mars, nous sommes signataires de la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe impulsée par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Cette dernière recommande l’inclusion systématique du genre féminin dans les textes, et introduit une réflexion plus large sur les représentations véhiculées dans la communication des établissements, à tous les niveaux (interne, visuelle, numérique…). La communication des établissements doit s’emparer de l’ambition d’inclusivité de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de rendre visibles les femmes qui en font le succès, favoriser une meilleure mixité des filières et parité des postes.

Sensibiliser les personnels et le public étudiant

 

État des lieux

La sensibilisation de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche est en enjeu crucial pour la construction d’une culture de l’égalité. La CPED et chacun des établissements qui la composent ont donc à cœur de proposer des stratégies variées de sensibilisation à travers l’échange entre ses membres de “bonnes pratiques” : conférences (parfois rendues obligatoires), mais aussi activités culturelles telles que des théâtres-forums, expositions, projections-débats sont notamment au programme. Leur calendrier s’adapte dans la plupart des établissements aux dates clés que sont le 8 mars et le 25 novembre, respectivement Journée internationale pour les droits des femmes et Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. Les étudiant-es sont par ailleurs un relai précieux de sensibilisation : de plus en plus d’établissements mettent ainsi en place des chartes pour les associations afin de prévenir les dérives sexistes, tandis que des référent-es sont nommé-es et formé-es à une première écoute et orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Documents réalisés par la CPED

Fiche ressource expositions égalité femmes-hommes.

CPED Fiche ressource expositions

 Fiche ressource films et vidéos.

Fiche ressource films

Fiche ressource sensibilisations ludiques femmes et sciences.

Fiche ressource Jeux femmes sciences

Lutter contre les discriminations

 

État des lieux

Les discriminations liées au sexe ne sont pas les seules qui existent dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ainsi, de nombreux-ses membres de la CPED cumulent plusieurs missions aux côtés de leur mission égalité : racisme et antisémitisme, lutte contre les discriminations, diversité, LGBT, handicap… La CPED est donc engagée dans la lutte contre toutes les discriminations. Un groupe de travail interne est entièrement dédié à cette tâche. Plus récemment, c’est la question de la possibilité de changement des prénom et civilité des étudiant-es et personnels transgenres qui a été mise au rang de priorité. La CPED a d’ailleurs présenté un état des lieux de l’avancée des établissements en août 2018, lors du Congrès international des Recherches féministes dans la Francophonie à l’Université Paris Nanterre, et est en dialogue avec plusieurs associations LGBTI+ et institutions pour avancer sur cette question.

Établissements concernés et mise en lumière de quelques actions

Soutenir la recherche sur le genre

 

État des lieux

L’institutionnalisation des études féministes, de genre et sur les sexualités va de pair avec l’avancement des problématiques d’égalité femmes-hommes dans les parcours et carrières des membres dans l’enseignement supérieur et la recherche. Elle permet de nommer et mettre en chiffres l’ampleur des inégalités, et d’éclairer dans un second temps les politiques d’égalité visant à les résorber. C’est pourquoi la CPED soutient la recherche sur le genre et participe à la diffusion de ses résultats, essentiels au débat public.

Documents complémentaires
  • Lettre à Marlène Schiappa our la réintégration du genre dans les négociations du 9e programme cadre pour la recherche et le développement – Horizon 2020.

Lettre-Schiappa-Horizon-Europe

  • Participation au CIRFF Nanterre 2018 : colloque “Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche” et organisation d’une table ronde “Accueil des étudiant-es transgenres dans l’enseignement supérieur”.

Compte-rendu Colloque VSS II_CIRFF2018

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