Lois et textes

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

Loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) : cible de 40 % de femmes (dès 2015 et d’ici à 2018) dans les jurys de recrutement et de promotion, nominations aux conseils d’administration et aux emplois supérieurs
BO n° 23 du 7 juin 2012 sur les congés légaux dans l’ESR (dont maternité et paternité)
Décembre 2012 : plan d’action égalité du MESR produit dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

Janvier 2012 : Égalité entre les femmes et les hommes : Plan d’action du MESR
28 janvier 2013 : Charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes co-signée par le MESR, le ministère des Droits des Femmes et les trois conférences (CPU, Cdefi, CGE) ;
8 mars 2013 : Protocole d’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ;
Loi du 22 juillet 2013 relative à l’ESR ;

Loi du 4 août 2014 (n° 2014-873) pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Feuille de route 2016 du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
égalité professionnelle femmes