L’Observatoire National des Discriminations et de l’Égalité (ONDES) et la CPED sont heureux de vous présenter les résultats de l’enquête REMEDE – Recueil Extensif des Mesures des Etablissements contre les Discriminations et pour l’Egalité.
Cette enquête, conçue par l’ONDES et la CPED, avec l’appui de France Universités, a pour objectif de réaliser un état des lieux national des actions en faveur de l’égalité mises en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur. Elle couvre à la fois l’organisation des missions liées à l’égalité ainsi que celle des dispositifs d’écoute et de signalement des situations de violence.
Elle s’inscrit dans un contexte d’institutionnalisation de la lutte contre les discriminations et les inégalités dans l’enseignement supérieur et la recherche ces dix dernières années. En effet, le cadre légal des actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été réformé depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Désormais, chaque établissement d’enseignement supérieur doit élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les établissements ont également pour obligation de mettre en place un dispositif permettant « de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés ». Il est apparu donc nécessaire de réaliser un état des lieux national des actions en faveur de l’égalité mises en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des moyens (humains, structurels, financiers, etc.) consacrés aux politiques d’égalité.
L’enquête comporte 60 questions et couvre l’organisation des missions liées à l’égalité ainsi que celle des dispositifs d’écoute et d’accompagnement. Elle a été administrée entre juin et juillet 2023 auprès de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur par la CPED et France Universités. Au total, 63 établissements ont répondu à l’enquête.
L’enquête REMEDE met en évidence de nombreux signaux de la montée en puissance des actions pour l’égalité dans les établissements d’enseignement supérieur. Les moyens humains et matériels des missions sont assez hétérogènes d’un établissement à l’autre et sont globalement limités, contrastant avec l’ampleur de leur domaine d’intervention qui cumule l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et la prévention des discriminations dans tous les domaines et pour tous les critères prohibés, ainsi que les actes et propos haineux. Les dispositifs de signalement qui ont été mis en place permettent de recenser un nombre croissant de situations qui étaient auparavant ignorées par les établissements. Les efforts des acteur·ices de l’égalité pour monter des évènements, des actions de sensibilisation et des actions de formation portent en partie leurs fruits. Pour autant, le pourcentage de sanction effective, qu’elle soit judiciaire ou disciplinaire, se situe à un niveau extrêmement faible. Il sera particulièrement intéressant de réaliser une nouvelle enquête à l’horizon d’un ou deux ans, afin de pouvoir suivre dans le temps l’évolution de ces différents indicateurs.
La présentation des résultats a eu lieu le lundi 13 novembre 2023 à l’Université Gustave Eiffel.
🎤 Après une introduction de Marie-Cécile Naves, pour France Universités, Philippe Liotard et Yannick L’Horty ont présenté les résultats de l’enquête.
Nous avons commenté les résultats et présenté les perspectives qu’ils nous inspiraient lors d’une table ronde, animée par Aude Stheneur, cheffe de projets à la CPED. Autour de la table : Pascale BOURRAT-HOUSNI, sous-directrice Territoire, Société, Savoirs au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Déborah LÉVY, chargée de mission Formation, Pédagogie et Discriminations à France Universités, Caroline TROTOT, Vice-Présidente Egalité à l’Université Gustave Eiffel et Justine AZOZE, chargée de mission formation à la CPED.
Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel a conclu la session de présentation.