Archives des Procédures disciplinaires - CPED : Conférence Permanente des chargé·es de mission Egalité Diversité

Les procédures disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs et aux personnels exerçant des fonctions d’enseignement à l’université (JuriSup)

par Bureau de la CPED | Juil 8, 2024

https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2024/07/GUIDE-disciplinaire-personnels_juillet2021.pdf

Les procédures devant les sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers (MESR)

par Bureau de la CPED | Juil 8, 2024

https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2024/07/Guide_PROCEDURE_SD_USAGERS_mars21.pdf