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Guide. Recommandations de gestion et d’archivage des données liées aux signalements

par Bureau de la CPED | Juil 8, 2024

https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2024/07/Guide-gestion-donnees-sensibles-CPED.pdf

Les procédures disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs et aux personnels exerçant des fonctions d’enseignement à l’université (JuriSup)

par Bureau de la CPED | Juil 8, 2024

https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2024/07/GUIDE-disciplinaire-personnels_juillet2021.pdf

Les procédures devant les sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers (MESR)

par Bureau de la CPED | Juil 8, 2024

https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2024/07/Guide_PROCEDURE_SD_USAGERS_mars21.pdf

Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes (édition 2019)

par Bureau de la CPED | Juil 8, 2024

https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2024/07/charte_fonctionnement_dispositif_signalement-2019.pdf

Guide d’accompagnement. Dispositif de prévention, traitement des VSS dans l’ESR

par Bureau de la CPED | Juil 8, 2024

https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2024/07/GT_mettre_en_place_un_dispositif_1036869-1.pdf
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